Conditions Générales de Vente

ESI Valfréjus

Les présentes conditions de vente ont pour objet de renseigner le client sur ses droits et obligations liés à la conclusion d'une réservation passée avec l’Ecole de Ski Internationale Agora, et portant sur l'organisation et la vente de cours de ski/snowboard individuel ou collectifs. Ces conditions sont clairement affichées et visibles pour le consommateur afin d'assurer l'information visée par l'article 96 du décret 94-490 du 15 Juin 1994. Toutes les réservations effectuées auprès de notre Ecole induisent une adhésion du client a ces présentes conditions, il est donc important d'en prendre connaissance. 

I. PARTICIPATION
Le client reconnaît expressément que la pratique du Ski ou Snowboard n'est pas une contre indication. Le client s'engage à respecter les consignes données par le moniteur et à avoir une assurance pour les risques associés aux sports d'hiver.

II. PRIX
Les tarifs n'incluent pas le matériel, ni les forfaits des remontées mécaniques, ni les assurances. Nos prix s'entendent toutes taxes comprises et en Euros €, calculés sur la base des données en vigueur au moment de la réservation. Ils peuvent être modifiés sans préavis en cas d'augmentation tarifaires imposées pour une durée déterminée selon les termes de la réservation, ou en cas de désistement d'une autre personne lors d'un cours particulier, qui entraînerait un changement de tarif (l’Ecole de Ski s'engage toutefois à prévenir son client dans les plus brefs délais).

III. ENCADREMENT
Nos moniteurs sont des professionnels indépendants diplômés et détenant une carte professionnelle remise par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. La faisabilité de tout programme est soumise à leur appréciation en fonction des conditions météorologiques, d'enneigement, d'aptitudes morales et physiques du ou des participants.

Nous limitons nos cours collectifs à 8 élèves max, et le maintenons à 4 au minimum.
Conditions spéciales : pour les classes de neige, associations, ou CE, les effectifs/groupe peuvent augmenter  sous réserve qu’il y ait un accompagnateur (enseignant, organisateur..) avec le moniteur encadrant.

IV. DROITS DE L'IMAGE
Le client donne à l'ESI Valfréjus , l'autorisation de publier, d'exposer ou de diffuser la ou les photographies ou vidéos, prises par l'Ecole durant les cours et représentant une ou toutes les personnes inscrites aux cours. Cette autorisation vaut pour tous usages (publications, site internet, Facebook de l'ESI...). Dans le cas contraire, le client s'engage par écrit ou retour de mail,  à spécifier son refus ecoledeski.agora@gmail.com

En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies par le client lors de sa réservation  pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès du Vendeur. Elles pourront être confiées, sans que leur communication vaille cession, à des entreprises spécialisées choisies par la société pour des études de marché et/ou des actions de promotion commerciale. Tout acheteur peut s'y opposer pour les données qui le concernent en faisant parvenir un mail dans ce sens à ecoledeski.agora@gmail.com

 V. RÉSERVATIONS ET INSCRIPTIONS

Pour toute réservation effectuée à plus de 48h avant le début des cours, 30% du prix total sera demandé par chèque, au moment de la réservation (par téléphone et mail) et fera foi d'inscription définitive à la réception de ce dernier. Le chèque ne sera pas encaissé avant le début des cours afin de faciliter d'autres moyens de paiement lors du solde (espèces, carte bleue, chèques vacances, coupons sports). Paiement de l’acompte par virement bancaire possible pour les pays étrangers ou limitrophes, sous les mêmes conditions d’annulation.
NB :  Le solde devra être réglé au plus tard la veille des cours et non à la fin.
En cas de non règlement dans ces délais, l’ESI Valfréjus se réserve le droit de disposer des places réservées, tout en conservant la totalité de l'acompte versé à l'inscription. L'intégralité du prix de la prestation est exigible conformément aux modalités de règlement indiquées. Le fait pour le client de ne pas y satisfaire sera considéré comme annulation de sa réservation.
Pour toute réservation effectuée à moins de 48h avant le début des cours, la totalité du prix sera demandée par téléphone : paiement par carte bleue, ou sur place au bureau. Dans ce cas précis, l’annulation quel qu’en soit le motif ne sera pas remboursée, le règlement faisant foi d’inscription définitive, l’Ecole de Ski ne la prendra pas en compte si la totalité de la prestation n’est pas réglée d’avance.

L’Ecole de Ski se réserve le droit d'annuler un cours dans le cas où les inscriptions ne seraient pas suffisantes jusqu'à 24h avant le début des cours, pour exemple il faut 4 élèves minimum pour ouvrir un cours collectif. En deçà, des cours particuliers à partager à deux ou à trois seront proposés avec les nouveaux tarifs induits.
Le niveau en ski ou snowboard du ou des participants est renseigné par le client à l'inscription MAIS le moniteur se réserve le droit de le (ou les) changer de cours (collectif ou particulier à plusieurs), si après séance(s) il estime le niveau différent de celui communiqué au départ. Afin de le (ou les) intégrer si possible à un cours mieux adapté, cela dans un réel souci d'apprentissage, de bien être mais aussi de sécurité. 
 NB : le client ne sera pas remboursé s'il refuse la solution proposée par le moniteur.

VI. ANNULATION / RESPONSABILITÉS
Toute annulation justifiée, peut être notifiée par courrier ou mail au moins 48h avant le début des cours, et donne droit à la restitution de l'acompte versé. Pour toute annulation effectuée à moins de 48h du début des cours, l’Ecole de Ski se réserve le droit d'encaisser l'acompte versé (soit 30% du prix des cours réservés). Aucun remboursement ne sera effectué en dehors de ces modalités.  Toute prestation interrompue ou non consommée par le client, quelqu’en soit le motif (niveau physique/technique, retard, accident, maladie, météo, arrêt des remontées mécaniques…) ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange de prestation.Nos cours ne comprennent pas d’assurance, il est donc fortement recommandé de souscrire à une assurance lors de l’achat des forfaits des remontées mécaniques et de vous renseigner sur sa couverture (dommage corporels, annulation des cours, secours médicaux, secours des pistes, frais de rapatriement … ) mais également auprès de son propre assureur.
Les interruptions dans le fonctionnement des remontées mécaniques ne justifient pas une réduction Ni des dommages et intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté de l'école de ski.
Les horaires des cours peuvent être modifiées en fonction des heures d'ouverture et fermeture des remontées mécaniques. Les moniteurs se réservent le droit de modifier sans préavis tout programme en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité sans qu’aucun des participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnité.
Toutes les difficultés pouvant survenir à l'occasion du présent contrat seront de la compétence du Tribunal d'instance.

VII. ASSURANCES
Le ou les participants aux cours ne sont pas couverts par l'assurance de l'école , cette dernière couvre ses moniteurs dans l'exercice de leur fonction contre dommages à un tiers. En cas d’accident causé par un tiers, le moniteur et l’Ecole de Ski n’ont pas obligation de s’assurer de l’identité et des coordonnées du tiers. Aucune obligation de résultat ne pèse à ce titre sur le moniteur ou l’Ecole de Ski.
Chaque client doit être assuré pour les risques inhérents à ce type d'activité sportive, il existe une assurance lors de l'achat des forfaits des remontées mécaniques, se renseigner auprès de la station  pour en connaître les modalités. Le client, ses ayants droits ou ayants causes ne pourra engager la responsabilité de l'école ou de ses moniteurs au titre d'une blessure ou autres problèmes au cours des activités sauf faute dûment établie.
Le ou les participants sont seuls responsables de leur matériel , les moniteurs et l'école de ski ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou détérioration de celui ci.
NB : pour les enfants de moins de 5 ans le forfait des remontées mécaniques est certes gratuit néanmoins obligatoire pour les cours.

VIII. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Les conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit français . En cas des litige, le présent contrat est soumis à la loi française. La version française de ce document est la seule faisant foi.  Avant tout contentieux judiciaire, les parties s'obligent à recourir à une procédure de conciliation.
En cas de contentieux judiciaire, seul le tribunal de ____  sera compétent.